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Assurance RC décennale obligatoire

RSS Assurance RC décennale obligatoire
La garantie décennale a pour objectif de protéger les entrepreneurs sur la construction, de la création à la réception des travaux. Ce contrat d'assurance auto-entrepreneur certifie la solidité de l'ouvrage comme les composants d'équipement. En cas d'accident sur ces domaines, l'assureur exécute le paiement des sinistres reçus. Néanmoins, ne sont pas intégrés par l'assurance, les sinistres résultants de la corrosion du bâtiment, les dommages produits précisément par l'assuré et les dommages correspondants aux défectuosités apparentes.

En revanche, les assurés doivent s'acquitter régulièrement des primes pendant la période des travaux. La somme des primes à payer résultera du développement de l'édifice à construire et de la durée des travaux. Pour connaître la tarif des primes à régler, l'auto-entrepreneur est invité à consulter notre comparateur sur le web. Notre comparateur fournit gratuitement un devis proportionnel aux primes à régler proportionnelles aux nécessités et contraintes du constructeur. Vous devez remplir les infos obligatoires sur notre formulaire pour recevoir le devis équivalent.

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19-09-2014
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